La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Macédoine du Nord pour la privation de liberté injustifiée de l'ancien ministre des Transports Mile Janakieski.

M. Janakieski a été emprisonné et assigné à résidence dans le cadre de deux procédures pénales, l'une pour menace terroriste contre l'ordre constitutionnel et la sécurité, l'autre pour abus de fonction.

L'ex ministre a saisi la CEDH, dénonçant le caractère illégal et arbitraire de cette privation de liberté.

La Cour, basée à Strasbourg, a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme en raison de l'absence de motifs suffisants propres à justifier la privation de liberté subie par M. Janakieski ainsi qu'en raison de l'absence de contrôle "à bref délai" de cette privation de liberté.

Elle a condamné la Macédoine du Nord à lui verser 3.900 euros au titre du préjudice moral et 2.200 euros pour frais et dépens.

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