L'Etat français a de nouveau été condamné vendredi pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air, la justice administrative pointant des dépassements significatifs des normes, notamment à Paris.

Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, condamne ainsi "l'État au paiement de deux astreintes de cinq millions d'euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023".

En juillet 2017, le Conseil d'Etat avait enjoint au gouvernement de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

L'Etat français a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d'euros, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.

"Le Conseil d'État constate aujourd'hui qu'il n'y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine", observe-t-il vendredi.

"S'agissant des seuils de dioxyde d'azote, ceux-ci sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, mais restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles", note-t-il toutefois.

Les 10 millions d'euros iront à l'ONG requérante, Les Amis de la Terre (pour 10.000 euros) et surtout à un ensemble d'organismes publics ou associatifs.

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